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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02335 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02335

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 21/02335

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2e0bcdc6046d471c9c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 21/02335

    TJ 62119, 10 juin 2025, RG 21/02335

    1ère chambre civile [C] [U] , [N] [F] épouse [U] c/ [Y] [B] , [K] [D] copies et grosses délivrées le à Me DUCROCQ (LILLE) à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/02335 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HF72 Minute: 300 /2025 JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0c6bafe88dc815dd6b79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1