Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 21/02347
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 21/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 21/02347 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYTQ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-François BARRE de la SELARL BARRE AVOCAT, vestiaire : 880 Me Aissia SEGHIR, vestiaire : 3514 Copie DOSS
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02347
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/02347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02347 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYTQ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-François BARRE de la SELARL BARRE AVOCAT, vestiaire : 880 Me Alexis VANDELET de la SELARL VANDELET & ASSOCIES, vestiaire
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