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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 21/02347

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 21/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 21/02347 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYTQ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-François BARRE de la SELARL BARRE AVOCAT, vestiaire : 880 Me Aissia SEGHIR, vestiaire : 3514 Copie DOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea7071c67ecf83a019fa
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02347

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02347 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYTQ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-François BARRE de la SELARL BARRE AVOCAT, vestiaire : 880 Me Alexis VANDELET de la SELARL VANDELET & ASSOCIES, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 661828734e82250580d21cbc

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