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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/02369

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 21/02369

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01333 du 13 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02369 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZGNW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b41f7860dd6c223b0efb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/02369

    TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 21/02369

    - N° RG 21/02369 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCINR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 21/02369 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCINR Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 DÉCEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d0b01ba1f209137c298e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/02369

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 21/02369

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/02369 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFV5 Pôle Civil section 2 Date : 12 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cd74264fe014c42005e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02369

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/02369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BOUTHIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02369 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLCR N° MINUTE : Requête du : 11 Octobre 2021 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60232c52714c33ca4ed50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1