Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02372 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 21/02372

    TJ 10387, 13 août 2025, RG 21/02372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 Jugement du : 13 AOÛT 2025 MINUTE N°: N° RG 21/02372 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EGQN NAC :58E [C] [J] [W] [J] G.F.A. (Groupement Foncier Agricole) DE LA BORDE c/ S.A. MAAF ASSURANCES Grosse le à DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dada01763c15057e57a9d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/02372

    TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 21/02372

    N° RG 21/02372 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FR2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/02372 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FR2L N° minute : 24/140 Code NAC : 72Z LG/AFB LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [N] [L] [E] née le 30 Novembre 1948 à

    Lire la décision → Vérifier la source 668c421d894f7f4d2e0f554e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1