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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02381 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02381

    TJ 57463, 12 juin 2025, RG 21/02381

    Minute n°2025/560 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02381 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JE4R JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : Maître Naima MOUDNI ADAM, avocat, demeurant [Adresse 3] et S.E.L.A.R.L. VIBIA, prise en la personne de Me Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8f35b34a5cb0e489970f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 21/02381

    TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 21/02381

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 21/02381 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P7IR NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 67576f891a6e644c50918de4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02381

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 21/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02381 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQWM AFFAIRE : S.C.I. GRIS DJAM (Me Jean VOISIN) C/ S.A.S.U. INSTITUT SUPERIEUR D’OPTIQUE - ISO [Localité 4] (la SELARL RACINE) Rapport oral préalablem

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f37c0f14416cdea7179

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1