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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/02382

    TJ 06088, 22 oct. 2025, RG 21/02382

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [K] [V] [T], [D] [G] [P] épouse [T] c/ [I] [L], [S] [X] MINUTE N° Du 22 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/02382 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NRWA Grosse délivrée à expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba541f8a20b910f80d3e

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