Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02383
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 21/02383
C.L G.B LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 21/02383 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDUQ [H] [P] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/016234 du 31/03/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) [K] [W] [J] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02383
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 21/02383
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02383 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3G5 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE La S.A.R.L. IMMO P.E.I [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Di
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02383
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/02383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées au parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BONTOUX en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/02383 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLI5 N° MINUTE : Requête du : 12 Octobre 2021 JUGEMENT rendu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles