Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02384

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/02384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02384 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZ65 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2021 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE Société HAR, SAS, prise en la personne de se

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158862ce03d424c73f65
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02384

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/02384

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 21/02384 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7CQ Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [I], [R], [B] [Z] veuve [O] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 16] (78) demeurant [Adresse 2] [Adresse 15] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6dca947251e2b24256426

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles