Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02393
TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 21/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/02393 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJ63 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [H] [G] MSA AIN-RHÔNE Me Thierry BRAILLARD, vestiaire : 124 Une copie certifiée c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles