Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02396
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 21/02396
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Janvier 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT, asses
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02396
TJ Nanterre, 3 janv. 2025, RG 21/02396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Janvier 2025 N° RG 21/02396 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPKS N° Minute : 25/ AFFAIRE [B] [M] C/ Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02396
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 21/02396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 21/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYXH Affaire : S.C.I. LA FEVE DU BOIS DE LA ROCHE / [L] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à
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