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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02415 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02415

    TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 21/02415

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° : N° RG 21/02415 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NF3Z Pôle Civil section 3 Date : 11 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6800196202ef4af389613256
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02415

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 21/02415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEBATTEUX SIMON et Me NAMIECH ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02415 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2CB N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1d5bfd75b73b3e3ee53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1