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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02431 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/02431

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 21/02431

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02431 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DZBA [R] [S], [E] [A] C/ [W] [B] veuve [K], [F] [C] ENTRE : Monsieur [R] [S] 8 rue de l’Eglise 51510 THIBIE représenté par la SCP PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a8ad61014a2087499c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/02431

    TJ 57463, 27 mars 2025, RG 21/02431

    Minute n°2025/269 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02431 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JF6Q JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 17], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719aa71e5a74b6b146ec1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1