Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02433

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 21/02433

    Minute n° 463/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02433 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFS4 JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [G] [K] née le 03 Mai 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan SAVOURET de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ac3fcdc6046d47fbae75
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/02433

    TJ 57463, 7 août 2025, RG 21/02433

    Minute n°2025/673 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 21/02433 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFS4 JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [G] [I], née le 03 Mai 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jonathan SAVOURET de

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba90640cd0f0b3d011c77
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 21/02433

    TJ 44184, 30 juin 2025, RG 21/02433

    N° N° RG 21/02433 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EXTF ============= [D] [I] [X] [W] épouse [Z] C/ [H] [G] [J] [Y] [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Aurélie FOURNARD Maître Maud LESEVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e22fd33109fd079b4f72
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02433

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 21/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 21/02433 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPM5 N° MINUTE : 24/00135 AFFAIRE [B], [M] [R] C/ [P], [L] [X] épouse [R] DEMANDEUR Monsieur [B], [M] [R] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1b4ff724866f699e3c
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02433

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 21/02433

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 21/02433 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7HM DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf5aee266e89ef11902d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles