Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/02434

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 21/02434

    Minute n°2025/326 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02434 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JF7F ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat principal des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d35d554c55098ec8e07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles