Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02464
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 21/02464
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, assesseu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/02464
TJ 44109, 26 juin 2025, RG 21/02464
A.D G.B LE 26 JUIN 2025 Minute n° N° RG 21/02464 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD2G [G], [T], [R] [A] [I], [V], [C] [A] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE (RCS PARIS 421 100 645), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège S.A. CNP ASSURANCES, ag
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02464
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 21/02464
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/03179 du 1er Juillet 2024 Numéro de recours : N° RG 21/02464 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZHVU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 1er Octobre 1965 à [Localit
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