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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02468

    TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 21/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2025 N° RG 21/02468 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPP6 N° Minute : AFFAIRE [EV] [VR], [BZ] [EV], [N] [CW], [RH] [ZA], [MG] [ZU] [S], [Z] [XR], Société STE L’ETOILE, [MM] [PE] [BC], [XK] [PH], [II] [HL]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ade0ebe408daa821c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02468

    TJ Dijon, 15 oct. 2024, RG 21/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02468 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HMZO Jugement Rendu le 15 OCTOBRE 2024 AFFAIRE : [D] [T] [L] [K] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 7] [C] [J], [U] [S] ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6710214de2125aac37758cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/02468

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 21/02468

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/02468 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDFU Minute n° JG24/ JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9ef3665782b4220913a14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1