Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Expertise tj69123 n° 21/02471
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 21/02471
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/02471
TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 21/02471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02471 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HNLC Jugement Rendu le 24 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE : [V] [M] [I] [X] C/ S.A.R.L. GO TRAVAUX S.A.S.U. BATIBEY GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE ENTRE : 1°) Monsieur [V] [M]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles