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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 21/02474

    TJ 74281, 16 mars 2026, RG 21/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00090 N° RG 21/02474 - N° Portalis DB2S-W-B7F-EPKN OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [O] /, [Q] COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f6b5cdc6046d47d0cdb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02474

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 21/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02474 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNNQ N° MINUTE : Requête du : 22 Octobre 2021 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc2a9d5adc26061f093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/02474

    TJ Pontoise, 17 juin 2024, RG 21/02474

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 17 Juin 2024 N° RG 21/02474 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MAVB Code NAC : 50D SCI ETENTIEL [O] [J] [T] [A] SAS CREA’SAVEURS C/ SARL CADIOU- FILS [U] [H] [G] [H] épouse [F] [B] [H] épouse [V] [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La deuxième chambre civile du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf812956b912a0059e5a7
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02474

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/02474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02474 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNNQ N° MINUTE : Requête du : 22 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3bc0d3e3fe99d1784a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02474

    TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 21/02474

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Février 2024 Minute n° : Audience du :14 décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02474 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK4G PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [C] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 65c679675d2ded2ab7c82742

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1