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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02478 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02478

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Franck PARISE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/02478 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNOC N° MINUTE : Requête du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e51d2b47a9d8cc10b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02478

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 21/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 21/02478 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YQ65 AFFAIRE : M. [V] [O]( Me Godfry . a KOUEVI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883e67b6231d697d3f38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1