Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 21/02481
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 21/02481
MINUTE N° : 2025/7250 JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/02481 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QCG3 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [B] / [A] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Décembre 2025
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tj MEE - incident tj75056 n° 21/02481
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 21/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 21/02481 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2F6 N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02481
TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 21/02481
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :05 février 2024 Requête n° : N° RG 21/02481 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK5X PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [V] née le 23 Mars 1984 à [Adresse 3] [Adres
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