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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02488 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 21/02488

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 21/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 21/02488 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KESZ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SCP MBC AVOCATS la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe1b13f87641706f182
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02488

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 21/02488

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 14 Mai 2024 Minute n° : Audience du :12 mars 2024 Salarié :Mme [P] [Y] Requête n° : N° RG 21/02488 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK7W PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son di

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fb14ff05552387a93e2b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1