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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02489 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44184 n° 21/02489

    TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 21/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DU 02 Février 2026 N° RG 21/02489 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EYAI JUGEMENT n° AFFAIRE : [O] [J] épouse [Z], [H] [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD venant aux droits des AGF - assureur DO (contrat n°211 471 015), S.A.S. CCPE, [V] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd7f5222181ceeb97849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/02489

    TJ 76540, 28 oct. 2025, RG 21/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 octobre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 21/02489 - N° Portalis DB2W-W-B7F-K73K 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 6902742e748a422ad96685c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 21/02489

    TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 21/02489

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 21/02489 - N° Portalis DBZA-W-B7F-EGFF AFFAIRE : [U] [F], [B] [F] / S.A.R.L. [Adresse 6], S.A.S. ALU GLASS Nature affaire : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [F] né le 12 février 1952 à [Localité 5] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc55d284ccae5aa4a5d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1