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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02492 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02492

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 21/02492

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02492 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02492 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZMA DEMANDERESSE : Mme [E] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae882eba4cad0b362c758
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02492

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 21/02492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02492 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNZP N° MINUTE : Requête du : 22 Octobre 2021 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6604722f4bab556c0ba8d659

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1