Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02495

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 21/02495

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 14 Mai 2024 Minute n° : Audience du :12 mars 2024 Salarié :M. [Z] [I] Requête n° : N° RG 21/02495 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLBB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société CAMPENON BERNARD CENTRE EST, prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fb13ff05552387a93e12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles