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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02527 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02527

    TJ 69123, 18 mai 2026, RG 21/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/02527 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZGF Grosse à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 Maître Laurent PRUDON - 533 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dffd6cdc6046d4759ae13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02527

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 21/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/02527 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2J3 N° PARQUET : 21/146 N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c99f09a857031b07c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1