Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 21/02530
TJ 75056, 28 août 2025, RG 21/02530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02530 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOZH N° MINUTE : Requête du : 27 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par : Maître Philippe MONTA
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 21/02530
TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 21/02530
Rôle général des affaires civiles N° RG 21/02530 - N° Portalis DB37-W-B7F-FKJX JUGEMENT N° 25/141 expédition du 07/04/2025 CCCFE à Mme/Me VILLAUME CCCFE à M./Me DI LUCCIO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02530
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 21/02530
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02530 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 21/02530 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZVQ DEMANDERESSE : Société [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Barbara FISCHER,
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