Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/02531
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 21/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 21/02531 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FYTE n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] (MAROC), demeurant [Adresse 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02531
TJ 69123, 4 sept. 2024, RG 21/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 21/02531 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZGY Jugement du 04 Septembre 2024 N° de minute Affaire : M. [R] [I], Mme [F] [H] épouse [I] C/ S.C.I. HENTHE le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ANDRES & ASSOCIES - 769 Me La
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02531
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 21/02531
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02427 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02531 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZITA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [T] né le 30 Décembre 1987 à [Localité 7] [Adresse 4] [A
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