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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/02538

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 21/02538

    SG LE 26 MARS 2026 Minute n° N° RG 21/02538 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LD6Q Syndic. de copro., [Adresse 1] C/ Société, [Q], [Y] INVESTMENT Autres demandes relatives à la copropriété 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL - 22B Me Franck P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b367cdc6046d4717744f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02538

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 21/02538

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287f3e97b8c182995537a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02538

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 21/02538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02538 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPGN N° MINUTE : Requête du : 28 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F CENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3807d408f8d4c18254

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1