Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02546
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 21/02546
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Caroline LAMAN
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 21/02546
TJ 44184, 30 juin 2025, RG 21/02546
N° N° RG 21/02546 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EYGO ============= [I] [V] [T] [D] C/ [R] [U] [S] [G] épouse [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Pauline DELANNOY Me Maryvonne BOULET-ANSQUER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02546
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 21/02546
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02253 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02546 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZI5S AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [G] née le 05 Novembre 1942 à [Localité 7] (BOUCHES-DU
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