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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02560 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/02560

    TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 21/02560

    Copie délivrée à Me Maïté MELILLAN-DEVEZE Me Elisabeth MENDY PIETRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 12] Le 21 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/02560 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDML JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacdd41388e7853ac646c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/02560

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 21/02560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° RG 21/02560 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPWO N° Minute : AFFAIRE ETAT PRIS EN LA PERSONNE DE LA MINISTRE DE LA CULTURE C/ [G] [I], [Z] [D], [X] [D], Commune MEUDON Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4b4965b5d9df31f78e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1