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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/02563

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 21/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/02563 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAMT N° de MINUTE : 25/00474 DEMANDEUR S.C.I. JEREMY INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER &

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412ea4e0040aa3735bed8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02563

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 21/02563

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03110 du 21 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02563 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJEP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le 08 Mars 1976 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RH

    Lire la décision → Vérifier la source 67169a59b098d256e1fd3c83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02563

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 21/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DE GENTILI et Me TURBE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COUVRAT et Me LAMBERT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02563 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2QH N° MINUTE : Assignation du : 10 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e0ede8ffc4309abc2db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1