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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02566 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 21/02566

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 21/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 27 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D2025/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 21/02566 N° Portalis DBX2-W-B7F-JDAF JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6965738dcdc6046d4712c78b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02566

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 21/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 21/02566 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KEYZ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL OPEX AVOCATS la SELARL SELARL CABINET GREGORY DELHOMME TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ccc66e05104b60c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02566

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 21/02566

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 681268ecd554c55098ec29fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/02566

    TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 21/02566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02566 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N3RK NAC : 30B Jugement Rendu le 13 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE DE [Adresse 4], Société civile immobilière au capit

    Lire la décision → Vérifier la source 675c94b9871cc4f2e636b7d8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nouméa n° 21/02566

    TJ Nouméa, 14 oct. 2024, RG 21/02566

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/02566 - N° Portalis DB37-W-B7F-FKLI N° - JAF DU14 OCTOBRE 2024 O R D O N N A N C E DE CADUCITÉ _______________________ [H] [U] épouse [G] Rep/assistant : Maître Alexe-sandra VU C/ [K], [X] [G] _______________________ notifié le 14/10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 679348fadc35c03afb67b06a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/02566

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 21/02566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/02566 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F25X NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [E] [Y] [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Léopoldine SETTAM

    Lire la décision → Vérifier la source 661963e91b7735881a7a2672

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1