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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02569

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 21/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 21/02569 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KEZD N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Carole BALOCHE la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d2f8cdc6046d47f15544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/02569

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 21/02569

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02569 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V2E2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 21/02569 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V2E2 DEMANDEUR : M. [R] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant et assisté par Me Ioannis KA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733386f443b56fb902728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/02569

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 21/02569

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/02569 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QAAL NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec67860dd6c223b8659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/02569

    TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 21/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/02569 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N3RN NAC : 30B Jugement Rendu le 13 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE VOL DE NUIT, Société civile immobilière au capital

    Lire la décision → Vérifier la source 675c94be871cc4f2e636b852

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1