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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02572 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02572

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 21/02572

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfea5cdc6046d479c37bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/02572

    TJ 54395, 18 juin 2025, RG 21/02572

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02572 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H6NY AFFAIRE : Société CIC EST C/ Monsieur [L] [H], Madame [P] [X] divorcée [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCA

    Lire la décision → Vérifier la source 685329ff3dab2c52f54f4be9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02572

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 21/02572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 21/02572 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VAM6 N° de MINUTE : 24/00224 S.A. LA MEDICALE agissant en qualité d’assureur RCP du docteur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me My Hanh Sylvie TRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6631316019f939ca6242b86f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1