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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02574

    TJ Nantes, 3 janv. 2025, RG 21/02574

    SG LE 03 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/02574 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEBG [U] [K] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67784789e5fcd631233307af
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/02574

    TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 21/02574

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/02574 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H6QK AFFAIRE : Monsieur [I], [T] [N] [E] C/ Madame [U] [X] [Z] [E] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOL

    Lire la décision → Vérifier la source 674644c8ff0e70d9427b866f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/02574

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 21/02574

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/02574 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDNK Minute n° JG24/ JUGEMENT Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9ef3665782b4220913a23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/02574

    TJ Pontoise, 27 mai 2024, RG 21/02574

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 21/02574 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MA4B Code NAC : 50G SA FREY C/ SCI AGOSTINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66579d0ed8291d53fff47437

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1