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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 21/02576

    TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 21/02576

    ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 N° RG 21/02576 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D5WF N° : 26/00082 DEMANDERESSE : S.C.I. LE PARVIS DU PALAIS, dont le siège social est sis 1 Avenue Paul Reneaulme - 41000 BLOIS représentée par Me Frédéric CHEVALLIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb82dcdc6046d47805ebe
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02576

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 21/02576

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00600 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02576 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJLX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [R] [G] née le 10 Décembre 1993 à [Localité 5] (ALG

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c8cf1062435dd169754

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