Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 21/02576
TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 21/02576
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 N° RG 21/02576 - N° Portalis DBYN-W-B7F-D5WF N° : 26/00082 DEMANDERESSE : S.C.I. LE PARVIS DU PALAIS, dont le siège social est sis 1 Avenue Paul Reneaulme - 41000 BLOIS représentée par Me Frédéric CHEVALLIER,
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02576
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 21/02576
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00600 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02576 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJLX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [R] [G] née le 10 Décembre 1993 à [Localité 5] (ALG
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles