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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02583 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02583

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 21/02583 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KEZ7 Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à : Me Bernard BOULLOUD la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S.A.R.L. ENERGY GREEN TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6718cdc6046d4705f83e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02583

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 21/02583

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/02583 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V2IL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 21/02583 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V2IL DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jérome BENETE

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7aceb032d83cfd3e6d24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1