Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/02589
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 21/02589
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02589
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 21/02589 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2K Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02589
TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 21/02589
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2024 61B RG n° N° RG 21/02589 Minute n° AFFAIRE : [F] [S], [L] [X] épouse [K] C/ L’Association pour le Développement, l’Insertion, et l’Accompagnement des Personnes Handicapées
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