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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02592 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02592

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 21/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 21/02592 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KE2P Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA de la SCP LEGALP Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 694b14d275782d5f06661c42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02592

    TJ 69123, 13 mars 2025, RG 21/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02592 N° Portalis DB2H-W-B7F-WMFH Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 13 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17d598e0f07586586c7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1