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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/02599

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 21/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/02599 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HNYR Jugement Rendu le 29 AVRIL 2025 AFFAIRE : [Y] [O] [M] [R] épouse [O] C/ [X] [L] ENTRE : 1°) Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1980 au [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 681137052a56cbbf92966ff9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02599

    TJ 69123, 13 mars 2025, RG 21/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02599 N° Portalis DB2H-W-B7F-WMF5 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 MARS 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 13 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17d698e0f07586586c83

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