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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 21/02609

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 21/02609

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 21/02609 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JHQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc7b5a7f269e5c2eae127
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02609

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 21/02609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BLANGY, Me BAI et Me FOUCHÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BETTAN DEMARET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02609 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2ZZ N° MINUTE : Assignation du : 2 février 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8aab2ab0fcaf190d5ece

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