Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 21/02609
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 21/02609
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 21/02609 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JHQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02609
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 21/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BLANGY, Me BAI et Me FOUCHÉ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BETTAN DEMARET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02609 N° Portalis 352J-W-B7F-CT2ZZ N° MINUTE : Assignation du : 2 février 2021
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