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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02625 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02625

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 21/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02625 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRJY N° MINUTE : 23 Requête du : 12 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713fe7f54efd010947cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/02625

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 21/02625

    27 Mai 2025 RG N° 21/02625 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MBAM Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [H] [W] C/ Madame [F] [L] divorcée [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fc5dbd1b5d65c0a9e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1