Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02628 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02628

    TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 21/02628

    IC MCP LE 05 DECEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/02628 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LEEL S.A.R.L. [7] C/ [O] [K] [E] [K] épouse [L] [Z] [K] [S] [K] Le 5/12/2024 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à : - Me Yves Honhon - Me Sabrina Roullier - Me Thibault Doublet TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67520c3e9296f1837cedf01f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02628

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 21/02628 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRP2 AFFAIRE : S.C.I. CYTHABEACH (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES), Mme [T] [S] (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES) C/ S.D.C. LA JETÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 658c78f42c4a0d96dc234660

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1