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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02631 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02631

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 21/02631

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTUD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a07bcdc6046d47211936
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 21/02631

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 21/02631

    N° RG 21/02631 - N° Portalis DBXS-W-B7F-HF7P N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Céline CASSEGRAIN de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696035bdcdc6046d47ae18db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1