Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02634
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 21/02634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/02634 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZOV Jugement du 16 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Timo RAINIO - 1881 Copie dossier REPUBLIQUE FR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02634
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 21/02634
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02987 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours : N° RG 21/02634 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKEL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [B] né le 20 Octobre 1956 à [Localité 13] [Ad
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02634
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 21/02634
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02432 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02634 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKEL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le 20 Octobre 1956 à [Localité 6] [Adresse 4] [A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles