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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02637 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02637

    TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 21/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02637 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZO4 Jugement du 07 mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thierry DUMOULIN - 261 Me Emeline THOMAS - 1275 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea11ec4fe60d5021250bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02637

    TJ Marseille, 23 févr. 2024, RG 21/02637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/00274 Enrôlement : N° RG 21/02637 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRQO AFFAIRE : Mme [P] [T] et les consorts [D] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () ; S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ef957510300b403f4f9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1