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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02650 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02650

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 21/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/02650 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT26U N° PARQUET : 20/943 N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2020 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 672e64a050af6f5fd344fd9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02650

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 21/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° RG 21/02650 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WP4F N° Minute : AFFAIRE [M] [J] C/ Mutuelle MACSF [I], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, [L] [I], CPAM de HAUTE SAONE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd99eba4cad0b3689be0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1