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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02651 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02651

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 21/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02651 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRY2 N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3aeacdc6046d471f357b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 21/02651

    TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 21/02651

    DATE DU JUGEMENT : 27 Janvier 2025 RG N° RG 21/02651 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZQD/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [V] [S] C/ [X] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e6d554c55098ec2964

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1