Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/02652
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 21/02652
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 FEVRIER 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02652
TJ 75056, 28 août 2025, RG 21/02652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02652 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRZB N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE Association [5] ([5]) [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par : Me Stéphanie PARTOUCHE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02652
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 21/02652
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02862 du 02 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02652 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKKI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [H] [S] [K] née le 26 Août 1995 à [Localité 15
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