Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02659
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 21/02659
Décision du 23 Septembre 2025 PS ctx technique N° RG 21/02659 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVR4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02659 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVR4T N° MINUTE : 8 Req
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02659
TJ Marseille, 7 mars 2024, RG 21/02659
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01031 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02659 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKLR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [O] née le 06 Octobre 1984 à [Localité 6] (HAUTES ALPES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles